Les Communautés de communes Quel sens leur donner ?
Le territoire du Seignanx est le résultat d’une volonté politique d’installer de fait un échelon entre le département et les communes.
Une communauté de communes est une catégorie d'établissement public de coopération communale (EPCI) à fiscalité propre créée en 1992.
Elle regroupe généralement plusieurs communes sur un territoire d’un seul tenant et sans enclave.
Elle exerce des compétences sur ce territoire à la place des communes dans des domaines comme l'aménagement de l'espace, le développement économique, ou encore la gestion des déchets.
Elle exerce, en lieu et place des communes membres, des compétences obligatoires et des compétences optionnelles.
En 2015, la loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République) renforce l'intercommunalité. Les services communs peuvent désormais effectuer des missions en dehors des compétences transférées. La gestion d'un service commun par l’EPCI devient la règle générale (l'exception devient la gestion par une commune). La loi entraîne une révision des SDCI vers des EPCI de plus en plus grands : les fusions d’EPCI se multiplient. Au 1er janvier 2025, on compte 1 254 EPCI à fiscalité propre, contre 2 601 au 1er janvier 2009.
La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (loi 3DS) vise à donner plus de pouvoir aux collectivités locales pour fixer localement la réglementation dans leur domaine de compétence. Plus de souplesse est introduite dans le fonctionnement des communes et des intercommunalités. Les communes peuvent transférer des compétences "à la carte" à leur intercommunalité.
Pris en tenaille entre le renforcement des structures intercommunales et la diminution de leur autonomie financière, les communes et leurs élus s’inquiètent pour l’avenir du périmètre communal. Si l’intercommunalité parvient à remédier à certains inconvénients du morcellement communal, elle pose cependant le problème de la gouvernance et de la légitimité démocratique des nouvelles instances exécutives.
Les intercommunalités couvrent des territoires de plus en plus vastes, ce qui peut créer des obstacles à une gestion au plus près du terrain. (La communauté de Communes Pays Basque regroupe toutes les communes du Pays Basque)
Les sondages montrent par ailleurs que les Français restent très attachés à leur commune, considérée comme un pilier de la démocratie et du vivre-ensemble. La figure du maire, qui demeure très populaire auprès des citoyens, reste ancrée dans la culture nationale. Le tissu communal très dense, avec plus de 500 000 élus municipaux présente des avantages tant sur le plan de la démocratie locale que pour le maintien de services publics de proximité.
Jean Claude Hiquet 13-06-2026 avec extraits de « Vie publique ».
Le territoire du Seignanx et ses communes
En 1993, les 8 Communes du Seignanx se sont regroupées dans un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, intitulé Communauté de communes du Seignanx. L’intercommunalité permet de construire ensemble, pour rendre un service public de qualité de façon homogène, cohérente et efficace. Site CC Seignanx.
Sur le plan Géographique et historique c’est un territoire qui prend à l’est des communes appartenant au pays de Gosse, donc à MACS, qui commence au Nord par Saint Jean de Marsacq et qui au Sud, comprenait Boucau et allait jusqu’au quartier « Saint Etienne » de Bayonne nommé Saint Etienne de Seignanx.
jchiquet 13-06-26
Pour un équipement aquatique du Seignanx, sur Tarnos, à "Loustaounaou" (Photo D Farges) Le conseil communautaire, doit décider ce mercredi 6-07, de l'implantation du projet d'équipement aquatique du Seignanx. Le site de "Loustaounaou", à Tarnos, sera mis au vote pour approbation.
Evidemment, la minorité, composée de toutes les droites, d'ex PS, de la REM, avec le soutien de M Causse, n'en veut pas, et propose de rééditer, en tenue de deuil, le rassemblement pittoresque et calamiteux devant la mairie de Tarnos pour protester contre l'union de la gauche dans le canton.
La tenue de deuil est terrible de signification. En fait pour eux l'équipe actuelle à la CC, n'est pas légitime. Elle ne peut décider, et il faut donc ressusciter les vieux démons de l'anticommunisme primaire. Par ailleurs il convient pour cet attelage réactionnaire, au vrai sens du terme, de se lancer dans une orientation déjà utilisée du "Tous contre Tarnos"
Tout ceci est de la politicaillerie délétère, basée sur l'affirmation ridicule "Tarnos a tout" et les autres rien.
Les faits sont têtus. Il suffit de les observer.
+ En réalité Tarnos n'a rien des structures intercommunautaires. Le siège, le CIAS, le CPIE sont à St Martin. L'office de tourisme se trouve à Ondres. Rappelons que Tarnos c'est 45% de la population de la CC.
+ "Loustaounaou" est le site qui dispose déjà des transports les plus performants du territoire
+ C'est le seul site qui respecte les impératifs légaux
+ Ce site est celui qui a un bilan carbone le meilleur. C'est celui qui oblige au transport en bus, pour un minimum d'enfants de la CC. On sait que la natation fait partie des programmes scolaires.
+ C'est le site qui sera le moins couteux en réalisation et en fonctionnement. Quand on connaît le prix à payer pour le fonctionnement d'un équipement aquatique on y regarde à 2 fois, au moment ou les impôts locaux flambent.
En toute logique, c'est donc le projet "Loustaounau" qui sera retenu.
Les 2 autres projets en lice, celui des "Tuileries", au croisement de la RD85 et de la RD817, ou celui de "Garros", situé au niveau du terminus du Trambus de Tarnos, ont été recalés par décision administrative.
Mais de ceci peu importe pour certains.
Des concertations anciennes et nombreuses ont été réalisées (Voir Photo)
Le député Causse soutient une opération visant à empêcher des institutions démocratiques de fonctionner, visant à empêcher le vote du Conseil communautaire du Seignanx. Nul doute qu'en haut lieu cette situation ubuesque sera observée avec circonspection pour le moins. Quel exemple républicain !
Souhaitons, malgré tout, qu'en 2025, (si le projet "Loustaounaou" est adopté), soit inauguré un équipement aquatique gratuit pour tous les enfants du Seignanx.
Jean Claude Hiquet 3-07-2022